Titre : | Développement de l’alternance : le bonus-malus définitivement adopté (2011) |
Auteurs : | Valérie Grasset-Morel |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Entreprise et carrières (n°1057, 12/07/2011) |
Pagination : | pp. 4-5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; ALTERNANCE ; ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ; STAGE ENTREPRISE ; APPRENTISSAGE ; REFORME ; LOI ; BUDGET FORMATION ETAT ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; CFDT ; CFTC ; JEUNE ; TRAVAIL SAISONNIER ; REGLEMENTATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION |
Résumé : | Le Parlement a définitivement adopté le 6 juillet 2011 la mesure phare du plan gouvernemental en faveur de l’alternance : le bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés. Les autres mesures concernant les jeunes dans la proposition de loi Cherpion devraient être définitivement adoptées le 13 juillet. Ce texte transpose une partie de l’accord des partenaires sociaux du 7 juin dernier sur l’accès des jeunes à l’alternance et aux stages en entreprise. L’autre texte sur l’alternance est la loi de finances rectificative pour 2011, définitivement adoptée par le Parlement le 6 juillet. C’est dans ce texte que figure le bonus-malus pour inciter les entreprises de plus de 250 salariés à recourir à l’alternance. Cet article propose un état des lieux des principales dispositions, notamment : l' apprentissage dans l'intérim avec la possibilité pour deux employeurs de conclure conjointement un contrat en alternance avec un même jeune, celle de renouveler une fois un contrat de professionnalisation. Parmi les autres dispositions analysées dans cet article, on notera à titre d'illustration : la POE, préparation opérationnelle à l'emploi, pour les demandeurs d'emploi, les stages en entreprise qui devront obligatoirement être intégrés dans un cursus pédagogique, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). |