Titre : | Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 21 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle (2012) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/6, 3 mars 2012) |
Pagination : | 3 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; CPNEFP ; FINANCEMENT FORMATION ; OPCASignataire FNOPH - Fédération nationale des offices publics de l'habitat ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FAFPT - Fédération autonome de la fonction publique territoriale ; Fédération nationale interco CFDT ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force OuvrièreOPCA Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale |
Résumé : | Les conditions de prise en charge des coûts de formation du droit individuel à la formation, du contrat et la période de professionnalisation sont actualisées pour les Offices publics de l'habitat. Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont redéfinis. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 06/07/2011 |
Date de signature : | 6 juillet 2011 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0006/boc_20120006_0000_0025.pdf |
Abrogé par : |
Documents numériques (1)
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