Titre : | Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle (2012) |
Convention collective : | |
Abroge : |
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Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012) |
Pagination : | 50 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AMEUBLEMENT ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; EVALUATION SALARIE ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; PASSEPORT FORMATION ; BILAN COMPETENCES ; CPNEFP ; OPMQ ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; HANDICAPE ; CE - COMITE ENTREPRISESignataire GPFO - Groupement professionnel des facteurs d'orgues ; UNAMA - Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement ; UNIFA - L'ameublement français ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, boisOPCA OPCA 3+ - Organisme paritaire collecteur des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'intersecteurs des papiers-cartons |
Résumé : | Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre et de financements des contrats de professionnalisation dans l'industrie de l'ameublement. Il prévoit les conditions d'organisation du contrat d'apprentissage et celles relatives au financement des centres de formation d'apprentis. Les modalités de mise en oeuvre et de financement de la période de professionnalisation et du droit individuel à la formation sont également redéfinies. Les conditions d'organisation de la fonction et de son financement sont fixées. Les taux des contributions des entreprises sont rappelés ainsi que les outils favorisant le développement des parcours professionnels (entretien professionnel, entretien de seconde partie de carrière, validation des acquis de l'expérience, passeport formation orientation, bilan de compétences). Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont complétées. Des annexes rappellent les forfaits de prise en charge de l'Opca, les actions prioritaires au titre contrat et de la période de professionnalisation, la charte de la fonction tutorale, un modèle de passeport formation orientation. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 07/12/2011 |
Date de signature : | 7 décembre 2011 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 30 octobre 2012 |
Date arrêté extension : | 30/10/2012 |
Extension Journal Officiel : | 7 novembre 2012 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026585467&dateTexte=&categorieLien[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0010/boc_20120010_0000_0002.pdf |
Documents numériques (1)
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