Titre : | Le plan de formation de l'entreprise (2013) |
Auteurs : | Nicole Maggi-Germain |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°11, Novembre 2013) |
Pagination : | pp. 941-954 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; FORMATION SECURITE ; CE - COMITE ENTREPRISE |
Résumé : | L'absence de définition du plan de formation dans le Code du travail lui confère une souplesse et capacité d'adaptation. Si le plan de formation regroupe l'ensemble des formations suivies par les salariés de l'entreprise, c'est pour mieux en déterminer les formations imputables sur la participation des entreprises. Le plan de formation permet aussi de formaliser les obligations de l'employeur, il se présente alors comme l'ensemble des formations réalisées à l'initiative de l'employeur. Les différentes approches du droit contribuent à maintenir une ambiguïté sur la nature juridique du plan de formation. |