Titre : | Avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013 à l'accord du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue (2014) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0008, 15 mars 2014) |
Pagination : | 25 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; ACTION FORMATION ; BILAN COMPETENCES ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CLAUSE DEDIT FORMATION ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DEMANDEUR EMPLOI ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEMBRE CE - COMITE D'ENTREPRISE ; FPSPP ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire FNB - Fédération nationale des boissons ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force OuvrièreOPCA Opcalim - Organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et de l'alimentation en détail |
Résumé : | Cet accord rappelle pour les distributeurs conseil en boissons le taux des contributions des entreprises, les conditions de financement des centres de formation d’apprentis, les actions de formation concernées. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre de la validation des acquis de l’expérience, du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation, les conditions d’organisation du tutorat. Il rappelle les outils d’accompagnement mobilisables entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation. Pour les formations de longue durée et coûteuses des clauses dédit-formation sont prévues. En direction des demandeurs d’emploi la préparation opérationnelle à l’emploi collective et individuelle et les actions de formation préalables au recrutement sont également envisagées. Le rôle et l’organisation de l’observatoire des métiers et des qualifications et de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle est reprécisé. |
Nature du texte : | Avenant à l'avenant |
Date de signature (Format date) : | 26/11/2013 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 4 juillet 2014 |
Date arrêté extension : | 04/07/2014 |
Extension Journal Officiel : | 11 juillet 2014 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029219719&dateTexte=&categorieLien[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0008/boc_20140008_0000_0010.pdf |
Lettres de dénonciation : | |
Modifié par : |
Documents numériques (1)
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