Titre : | Accord professionnel du 11 septembre 2002 relatif au développement du dialogue social dans les centres de gestion agréés et habilités (2002) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/42, 16 novembre 2002) |
Pagination : | pp. 45-48 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PARITARISME ; CONSEIL JURIDIQUE COMPTABLESignataire FCGA - Fédération des centres de gestion agréés ; FIECI CFE-CGC - Fédération informatique études conseil ingénierie formation & développement ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) ; FS CFDT - Fédération des services |
Résumé : | Les conditions de financement et de gestion du paritarisme des centres de gestion agréés sont définis. Une association est constitué à cet effet. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 11/09/2002 |
Texte en vigueur : | oui |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |