Ressources documentaires de la formation

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Convention collective

inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0031 (19 août 2017) . - 7 p.

Titre :	Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	2017
Pagination :	7 p.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Thésaurus formation SECURITE SOCIALE ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; EGALITE PROFESSIONNELLE Signataire Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi
Résumé :	La formation professionnelle, élément essentiel à l'égalité professionnelle, permet le développement des compétences, le déroulement de carrière et l'évolution des qualifications. les entreprises de la branche doivent garantir un accès égal hommes/femmes aux différents dispositifs de formation. La branche doit s'assurer que les salariés à temps partiel aient accès à la formation professionnelle.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/03/2017
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0031/boc_20170031 [...]
Permalink :	http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66785

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Accord du 9 mars 2017

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Convention collective

Abroge

Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/42 (12 novembre 2011)

inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2016/0020 (4 juin 2016) . - 14 p.

Titre :	Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	2016
Pagination :	14 p.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Thésaurus formation SECURITE SOCIALE ; BILAN COMPETENCES ; COMITE ENTREPRISE ; COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; CONGE FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; INGENIERIE PEDAGOGIQUE ; OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PLAN FORMATION ; VAE Signataire Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; IPRC CFE-CGC - Institutions de prévoyance et de retraite complémentaire et régimes des TNS
Résumé :	Les missions et le fonctionnement de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont précisés. Le rôle du comité d'entreprise et de la commission formation est confirmé. Les dispositifs de formation et outils sont précisés : contrat de professionnalisation, compte personnel de formation, CIF, bilan de compétences et VAE. Il est rappelé la volonté de créer des certificats de qualification professionnelle. le taux des contribution est fixé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	17/12/2015
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0020/boc_20160020 [...]
Permalink :	http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64667

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Accord du 17 décembre 2015

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Convention collective

inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2016/0004 (13 février 2016) . - 3 p.

Titre :	Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	2016
Pagination :	3 p.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Thésaurus formation SECURITE SOCIALE ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL Signataire Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi ; CGT Siège national - Confédération générale du travail
Résumé :	Pour la réalisation des entretiens professionnels les dispositions définies par la loi du 5 mars 2014 devront être prises en considération.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	28/05/2015
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0004/boc_20160004 [...]
Permalink :	http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64209

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Accord du 28 mai 2015

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Convention collective

inBulletin officiel des conventions collectives > n°2014/0012 (12 avril 2014) . - 26 p.

Titre :	Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	2014
Pagination :	26 p.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Thésaurus formation SECURITE SOCIALE ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; ALTERNANCE ; CONTRAT GENERATION # ; GESTION COMPETENCES ; GESTION DES AGES ; TRANSMISSION SAVOIR ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL Signataire Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi ; IPRC CFE-CGC - Institutions de prévoyance et de retraite complémentaire et régimes des TNS ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes
Résumé :	Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourage l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences. Cet accord a une validité de 3 ans, il doit être précédé d'un diagnostic : pyramide des âges, départs à la retraite prévus, évolution dans l'entreprise. L'accord précise les mesures et les objectifs chiffrés : - recrutement de jeunes de moins de 30 ans en contrat à durée indéterminée (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi) - l'emploi des salariés âgés (amélioration des conditions de travail, prévention de la pénibilité, entretien, préparation à la retraite) - la transmission des savoirs et des compétences (binôme d'échange, diversité des âges dans les équipes de travail).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/09/2013
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0012/boc_20140012 [...]
Permalink :	http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58903

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Accord du 19 septembre 2013

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Convention collective

inBulletin officiel des conventions collectives > n°2013/0017 (18 mai 2013) . - 6 p.

Titre :	Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	2013
Pagination :	6 p.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Thésaurus formation SECURITE SOCIALE ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; GPEC Signataire Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ; IPRC CFE-CGC - Institutions de prévoyance et de retraite complémentaire et régimes des TNS
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	28/11/2012
Date de signature :	28 novembre 2012
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0017/boc_20130017 [...]
Permalink :	http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=57916

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Accord du 28 novembre 2012

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Convention collective

inBulletin officiel des conventions collectives > n°12/23 (30 juin 2012) . - 7 p.

Titre :	Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	2012
Pagination :	7 p.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Thésaurus formation SECURITE SOCIALE ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; EGALITE PROFESSIONNELLE Signataire Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/12/2011
Date de signature :	15 décembre 2011
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0023/boc_20120023 [...]
Permalink :	http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56731

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Accord du 15 décembre 2011

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Convention collective

inBulletin officiel des conventions collectives > n°11/42 (12 novembre 2011) . - 23 p.

Titre :	Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	2011
Pagination :	23 p.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Thésaurus formation SECURITE SOCIALE ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; COMITE ENTREPRISE ; CONGE FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FOAD ; OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN FORMATION ; TUTEUR ; VAE Signataire Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi ; IPRC CFE-CGC - Institutions de prévoyance et de retraite complémentaire et régimes des TNS ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi OPCA Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale
Résumé :	Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants sont déterminés. Le rôle Comité d'entreprise et de la commission formation est rappelé. Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire des métiers et qualifications sont créés. Un calendrier de consultation sur le de plan annuel de formation au plan local et national est fixé. Les modalités d'organisation, de financement du contrat et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées. Les outils mobilisables pour l'information et l'orientation des salariés sont rappelés (bilan de compétences, validation des acquis). Les conditions de création des certificats de qualification professionnelle et les modalités de transmission des savoirs sont précisées. Les modalités de mise en place de dispositifs de formation ouverte et à distance sont prévues. Le taux des contributions des structures est fixé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	02/04/2008
Date de signature :	2 avril 2008
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0042/boc_20110042 [...]
Permalink :	http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56908

Abrogé par

Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0020 (4 juin 2016)

Modifié par

Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/42 (12 novembre 2011)

Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0021 (13 juin 2015)

Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/45 (1 décembre 2012)

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Accord du 2 avril 2008

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