Ressources documentaires de la formation

[article]

Convention collective

inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0031 (19 août 2017) . - 7 p.

Titre :	Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	2017
Pagination :	7 p.
Langues :	Français
Mots-clés :	Thésaurus formation SECURITE SOCIALE ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; EGALITE PROFESSIONNELLE Signataire Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi
Résumé :	La formation professionnelle, élément essentiel à l'égalité professionnelle, permet le développement des compétences, le déroulement de carrière et l'évolution des qualifications. les entreprises de la branche doivent garantir un accès égal hommes/femmes aux différents dispositifs de formation. La branche doit s'assurer que les salariés à temps partiel aient accès à la formation professionnelle.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/03/2017
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0031/boc_20170031 [...]
Permalink :	http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66785

Documents numériques

Accord du 9 mars 2017

Adobe Acrobat PDF

[article]

Convention collective

Abroge

Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/42 (12 novembre 2011)

inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2016/0020 (4 juin 2016) . - 14 p.

Titre :	Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	2016
Pagination :	14 p.
Langues :	Français
Mots-clés :	Thésaurus formation SECURITE SOCIALE ; BILAN COMPETENCES ; COMITE ENTREPRISE ; COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; CONGE FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; INGENIERIE PEDAGOGIQUE ; OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PLAN FORMATION ; VAE Signataire Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; IPRC CFE-CGC - Institutions de prévoyance et de retraite complémentaire et régimes des TNS
Résumé :	Les missions et le fonctionnement de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont précisés. Le rôle du comité d'entreprise et de la commission formation est confirmé. Les dispositifs de formation et outils sont précisés : contrat de professionnalisation, compte personnel de formation, CIF, bilan de compétences et VAE. Il est rappelé la volonté de créer des certificats de qualification professionnelle. le taux des contribution est fixé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	17/12/2015
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0020/boc_20160020 [...]
Permalink :	http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64667

Documents numériques

Accord du 17 décembre 2015

Adobe Acrobat PDF

[article]

Convention collective

inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2016/0004 (13 février 2016) . - 3 p.

Titre :	Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	2016
Pagination :	3 p.
Langues :	Français
Mots-clés :	Thésaurus formation SECURITE SOCIALE ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL Signataire Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi ; CGT Siège national - Confédération générale du travail
Résumé :	Pour la réalisation des entretiens professionnels les dispositions définies par la loi du 5 mars 2014 devront être prises en considération.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	28/05/2015
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0004/boc_20160004 [...]
Permalink :	http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64209

Documents numériques

Accord du 28 mai 2015

Adobe Acrobat PDF

[article]

Convention collective

inBulletin officiel des conventions collectives > n°2014/0012 (12 avril 2014) . - 26 p.

Titre :	Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	2014
Pagination :	26 p.
Langues :	Français
Mots-clés :	Thésaurus formation SECURITE SOCIALE ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; ALTERNANCE ; CONTRAT GENERATION # ; GESTION COMPETENCES ; GESTION DES AGES ; TRANSMISSION SAVOIR ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL Signataire Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi ; IPRC CFE-CGC - Institutions de prévoyance et de retraite complémentaire et régimes des TNS ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes
Résumé :	Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourage l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences. Cet accord a une validité de 3 ans, il doit être précédé d'un diagnostic : pyramide des âges, départs à la retraite prévus, évolution dans l'entreprise. L'accord précise les mesures et les objectifs chiffrés : - recrutement de jeunes de moins de 30 ans en contrat à durée indéterminée (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi) - l'emploi des salariés âgés (amélioration des conditions de travail, prévention de la pénibilité, entretien, préparation à la retraite) - la transmission des savoirs et des compétences (binôme d'échange, diversité des âges dans les équipes de travail).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/09/2013
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0012/boc_20140012 [...]
Permalink :	http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58903

Documents numériques

Accord du 19 septembre 2013

Adobe Acrobat PDF

[article]

Convention collective

inBulletin officiel des conventions collectives > n°2013/0017 (18 mai 2013) . - 6 p.

Titre :	Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	2013
Pagination :	6 p.
Langues :	Français
Mots-clés :	Thésaurus formation SECURITE SOCIALE ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; GPEC Signataire Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ; IPRC CFE-CGC - Institutions de prévoyance et de retraite complémentaire et régimes des TNS
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	28/11/2012
Date de signature :	28 novembre 2012
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0017/boc_20130017 [...]
Permalink :	http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=57916

Documents numériques

Accord du 28 novembre 2012

Adobe Acrobat PDF

[article]

Convention collective

inBulletin officiel des conventions collectives > n°12/23 (30 juin 2012) . - 7 p.

Titre :	Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	2012
Pagination :	7 p.
Langues :	Français
Mots-clés :	Thésaurus formation SECURITE SOCIALE ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; EGALITE PROFESSIONNELLE Signataire Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/12/2011
Date de signature :	15 décembre 2011
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0023/boc_20120023 [...]
Permalink :	http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56731

Documents numériques

Accord du 15 décembre 2011

Adobe Acrobat PDF

Ressources documentaires de la formation

Ressources documentaires de la formation Toute la documentation sur l'orientation et la formation tout au long de la vie

Documents numériques

Documents numériques

Documents numériques

Documents numériques

Documents numériques

Documents numériques

Rechercher dans les ressources documentaires

Bases de données

Nous suivre / Nous écrire

Publicités

Accueil

Sélection de la langue

Adresse

Accès Centre Inffo

Menu du site ressources

Les bases de données

Les sites de Centre Inffo