Titre : | La conduite par l'Etat de la décentralisation |
Auteurs : | Cour des comptes |
Type de document : | rapport |
Editeur : | Paris : La Documentation française, 10/2009 |
Format : | 167 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 RAPPORT ; DECENTRALISATION ; HISTORIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SECTEUR PUBLIC ; REGION |
Résumé : | Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à rechercher la cohérence de la nouvelle organisation des compétences et l'adéquation des moyens financiers correspondants et, d'autre part, tente d'estimer le coût de ce processus, en lui-même et au regard de la dépense publique globale et des effectifs des fonctions publiques d'Etat et territoriale. |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/094000519/0000.pdf |