Titre : | Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi |
Auteurs : | Assemblée nationale ; Dominique Tian |
Type de document : | rapport |
Editeur : | Paris : Assemblée nationale, 01/05/2009 |
Format : | 49 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SERVICE PUBLIC EMPLOI ; RAPPORT ; ASSEDIC ; ANPE ; POLE EMPLOI ; POLITIQUE EMPLOI ; POLITIQUE CONTRACTUELLE EMPLOI FORMATION ; REFORME |
Résumé : | Ce rapport fait le point sur les conditions de mise en oeuvre de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Cette loi a créé un opérateur unique, le Pôle emploi qui reprend les missions et les moyens de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et du réseau opérationnel de l'assurance chômage, c'est à dire les Assedic. |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1651.pdf |