Titre :
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Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle (2015)
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Convention collective :
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Abroge :
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Type de document :
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Article : texte conventionnel
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Dans :
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Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0018, 23 mai 2015)
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Pagination :
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22 p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Thesaurus formation 2019
MATERIAU CONSTRUCTION
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ACTION PRIORITAIRE
;
APPRENTISSAGE
;
BILAN COMPETENCES
;
CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
;
CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION
;
CONTRAT PROFESSIONNALISATION
;
CPNEFP
;
EGALITE FEMMES-HOMMES
;
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
;
OPMQ
;
PARTICIPATION ENTREPRISE
;
PASSEPORT FORMATION
;
PERIODE PROFESSIONNALISATION
;
PME PMI
;
REFORME FORMATION
;
TUTORAT
;
VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE
Signataire
UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
;
FFTB - Fédération française des tuiles et briques
;
SFIC - Syndicat français de l'industrie cimentière
;
CICF - Confédération des industries céramiques de France
;
FIB - Fédération de l'industrie du béton
;
UP'Chaux - Union des producteurs de chaux
;
Fédération BATI-MAT-TP CFTC
;
FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois
;
CFE-CGC Chimie
;
SICMA CFE-CGC - Industrie de fabrication des ciments et industrie de fabrication de la chaux
OPCA
OPCA 3+ - Organisme paritaire collecteur des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'intersecteurs des papiers-cartons
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Résumé :
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Les orientations de la politique de formation sont redéfinies conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont définis. Les conditions de mise en oeuvre du CPF, du contrat et de la période de professionnalisation sont précisées. La désignation et les missions du tuteur sont définies. Les mesures d'accompagnement en faveur des PME, les dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle sont précisés ainsi que la collecte des contributions par l'Opca 3+.
En annexe la liste récapitulative des activités entrant dans le champ d'application de l'accord, les forfaits de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation, liste des CFA.
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Nature du texte :
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Accord
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Date de signature (Format date) :
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16/12/2014
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Texte en vigueur :
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non
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Arrêté extension :
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23 février 2016
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Date arrêté extension :
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23/02/2016
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Extension Journal Officiel :
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26 février 2016
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URL extension :
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C3743096AB8BE578B70DC6D8BAEB7D5D.tpdila21v_[...]
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En ligne :
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http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0018/boc_20150018_0000_0009.pdf
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