Titre : | La négociation collective, le travail et l'emploi |
Auteurs : | Jean-Denis Combrexelle ; Commissariat général à la stratégie et à la prospective |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : La Documentation française, 09/2015 |
Format : | 140 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DROIT TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD ENTREPRISE ; ACCORD BRANCHE ; CODE TRAVAIL |
Résumé : | Président de la section sociale au Conseil d'État et ancien Directeur général du travail, l’auteur a été chargé d'une mission concernant l'élargissement de la place de l'accord collectif dans le droit du travail et la construction de normes sociales. Le rapport formule 44 propositions. Il préconise notamment, de clarifier et élargir le champ de la négociation sociale dans les domaines des conditions de travail, du temps de travail, de l'emploi et des salaires en donnant la priorité à l'accord d'entreprise. Sous réserve de la définition des ordres publics législatifs et conventionnels de branche, dans ces quatre domaines, l'accord d'entreprise s'appliquera en priorité. A défaut se seront les dispositions supplétives de l'accord de branche. A défaut d'accord d'entreprise ou de branche les dispositions supplétives du Code du travail s’appliqueront. Le rapport préconise également de prévoir un mécanisme de fusion des branches qui représentent moins de 5 000 salariés dans un délai de trois ans. Il propose de faire prévaloir, dans l'intérêt général et l'intérêt collectif des salariés, les accords collectifs préservant l'emploi sur les contrats de travail |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000638.pdf |