Titre : | Les obligations comptables des comités d'entreprise : dossier (2015) |
Auteurs : | Laurent Millet |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | RPDS revue pratique de droit social (n°844, août 2015) |
Pagination : | pp. 265-273 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CE - COMITE ENTREPRISE ; COMPTABILITE FINANCE |
Résumé : | Depuis le 1er janvier 2015, tous les comités d'entreprise sont soumis à des obligations comptables. Ce dossier, met en lumière les modalités d'établissement et d'approbation des comptes ainsi que l'intervention d'un commissaire aux comptes. |