Titre : | Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF) : mode d'emploi. Edition 2016 |
Auteurs : | Centre Inffo ; Aurélie Maurize |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo, 02/2016 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84821-148-0 |
Format : | 60 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FORMALITE ORGANISME FORMATION ; GUIDE ; REFORME FORMATION ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE |
Résumé : |
Ce nouveau guide du bilan pédagogique et financier comprend les nouveautés introduites par la loi de mars 2014, à savoir la suppression de l'obligation de versement de la contribution obligatoire de 0,9% par les entreprises, ayant pour conséquence la suppression de l'imputabilité de dépenses.(cadre A1)
Dans le cadre A2, les modifications concernent l'identification de l'enveloppe du compte personnel de formation (CPF) dans le cadre de la contribution unique versée aux opca. |
En ligne : | http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-services-fiches-pratiques/guides-juridiques/Bilan-pedagogique-et-financier-3688.html |