Titre : | Rapport public 1997 de la Cour des comptes, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : rapport au Président de la République ; le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière est annexé au présent rapport |
Auteurs : | Cour des comptes |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : La Documentation française, 1997 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-074350-3 |
Format : | 559 p. / 30 cm |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AFPA ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; IMMIGRE ; PLAN SOCIAL |
Résumé : | Outre un chapitre sur les juridictions financières, la Cour des comptes pour 1997 a formulé des observations sur l'activité de structures relevant de l'Etat. Sont notamment visées des associations de développement local subventionnées par la DATAR (en particulier le Centre de rencontres et d'initiatives pour le développement locale - CRIDEL) concernant l'application de procédures budgétaires et comptables, en matière de gestion administative et financière : l'AFPA. La section relative aux interventions publiques porte en particulier sur certains aspects de la politique d'intrégration des populations immigrées, le dispositif d'accompagnement des plans sociaux. Sont également formulées des observations sur des entreprises publiques et des collecttivités territoriales. |