Titre : | Entreprises, collecteurs, prestataires : quels contrôles après la réforme? (2016) |
Auteurs : | Cédric Morin ; Célia Coste |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo formation (n°902, 15 juin-30 juin 2016) |
Pagination : | pp. 11-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REFORME FORMATION ; CONTROLE FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTROLE ORGANISME FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE ; INTERVIEW |
Résumé : | A l'occasion du rendez-vous du droit qui était organisé à Paris par Centre Inffo le 19 mai dernier, sur le thème "prévenir le contrôle de la formation après la réforme", le point a été fait sur les obligations fiscales après la réforme. La définition de l'action de formation reste plus que jamais inscrite dans le Code du travail, et entreprises, Opca ou organismes de formation doivent toujours conserver les preuves de leurs versements et financements. |
Contient : |
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