Titre : | Accord du 25 mars 2016 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre Ier de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (2016) |
Type de document : | Article : ANI - Accord national interprofessionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0030, 13 août 2016) |
Pagination : | 5 p |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 OPACIF ; REFORME FORMATIONSignataire CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
Résumé : |
Le présent accord annule et remplace l’accord du 31 août 2011 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les parties signataires conviennent de mettre les dispositions conventionnelles relatives au champ et aux missions des FONGECIF, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 25/03/2016 |
Texte en vigueur : | oui |
Champ professionnel de l'ANI : | L'ANI a été signé par le MEDEF, la CGPME et l'UPA côté patronal. |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0030/boc_20160030_0000_0005.pdf |