| Résumé : | Dans le prolongement de l’Accord National Interprofessionnel de 2013 sur la formation professionnelle, la loi du 5 mars 2014 amendée par le décret du 30 juin 2015 oblige les financeurs publics et paritaires, à compter du 1er janvier 2017, à s’assurer que les prestataires de formation ont la capacité à dispenser une formation de qualité.
Cette nouvelle réglementation a pour conséquence d’engager les financeurs et les acteurs de la gouvernance de la formation, dans un processus de pilotage de la qualité de formation.
Ce dossier documentaire réalisé par le C2RP présente :
le contexte juridique,
le décret qualité de la formation du 30 juin 2015,
la liste des certificats et labels visés par le CNEFOP,
trois exemples de labels et certifications,
les indicateurs qualités des OPCA,
quelques repères utiles.
En fin de document, vous retrouverez une bibliographie par thème. |
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La qualité de la formation après le décret du 30 juin 2015 / C2RP (11/2016) 
