Titre : | Des Lois Defferre à la loi NOTRe, retour sur les grandes étapes de la décentralisation (2016) |
Auteurs : | Michel Verpeaux |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Cahiers français (n°391, mars-avril 2016) |
Pagination : | pp. 2-7 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DECENTRALISATION ; HISTORIQUE ; POLITIQUE DE LA REGION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CORSE ; DEPARTEMENT ET REGION D'OUTRE-MER ; TERRITOIRE D'OUTRE-MER ; REGION |
Résumé : | Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, départementaux et municipaux ; limitation du cumul des mandats ; nouveaux droits des élus. Diversification des statuts des collectivités locales : cas de la Corse et de la France d'outre-mer. Nécessité d'une répartition des compétences : historique des transferts d'attribution depuis 1983 ; difficultés liées à la question des moyens. |