Titre : | Accords de groupe : ce que change la loi travail (2016) |
Auteurs : | Emmanuel Franck |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Entreprise et carrières (n°1312, 22-28 novembre 2016) |
Pagination : | pp. 6-7 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DROIT TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD ENTREPRISE ; SYNDICAT SALARIE ; TEMPS TRAVAIL |
Résumé : | La loi travail donne à l'accord de groupe (d'entreprises) le même statut que celui de l'accord d'entreprise ; il peut ainsi se substituer à lui, dispensant chaque entreprise d'un groupe de mener les négociations annuelles obligatoires (NAO) mais à certaines conditions, notamment en redéfinissant les calculs de représentativité syndicale. |