Titre : | Les cahiers sociaux, n°296 - mai 2017 |
Type de document : | Bulletin : périodique |
Paru le : | 01/05/2017 |
Date de publication : | 2017 |
Dépouillements
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Les accords de groupe ont un périmètre de négociations propre mais très restreint, portant sur des sujets précis ; par exemple la mise en place d'une base de données économique et sociale. Mais il y a aussi un périmètre partagé avec celui des ac[...]
Article : article de périodique
La loi "travail" du 8 août 2016 a traduit une préconisation du rapport Combrexelle ayant trait à l'architecture des textes législatifs donnant à la loi la fonction de "fixer les grands principes du travail et de l'emploi", aux accords de branche[...]
Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ;
Arnaud Martinon, Direction
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La loi du 8 août 2016 a bouleversé l'articulation des accords collectifs de travail. Les auteurs analyse la nouvelle place des accords de groupe et celle des accords de branche.