Titre : | Journal Officiel n°144 du 21 juin 2017 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 21/06/2017 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/6/21/0144 |