Titre : | Journal Officiel n°169 du 21 juillet 2017 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 21/07/2017 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs Rapport relatif au décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance Rapport relatif au décret n° 2017-1183 du 20 juillet 2017 portant annulation de crédits Décret n° 2017-1183 du 20 juillet 2017 portant annulation de crédits |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/7/21/0169 |