Titre : | Journal Officiel n°207 du 5 septembre 2017 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 05/09/2017 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale
Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004) |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/9/5/0207 |