Titre : | Journal Officiel n°220 du 20 septembre 2017 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 20/09/2017 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par les personnes souhaitant exercer les professions réglementées de l'éducation routière Délibération n° 2017-219 du 13 juillet 2017 portant modification du référentiel pour la délivrance de labels en matière de procédures de gouvernance tendant à assurer la protection des données Délibération n° 2017-220 du 13 juillet 2017 portant modification du référentiel pour la délivrance de labels en matière de formation relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/9/20/0220 |