Titre : | Journal Officiel n°232 du 4 octobre 2017 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 04/10/2017 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/10/4/0232 |