Titre : | Journal Officiel n°245 du 19 octobre 2017 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 19/10/2017 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (2089)
Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (3032) Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539) Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la conchyliculture (7019) |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/10/19/0245 |