Titre : | Journal Officiel n°264 du 11 novembre 2017 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 13/11/2017 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 26 septembre 2017 Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (0184) Décret n° 2017-1551 du 10 novembre 2017 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant ressources humaines Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant commercial
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En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/11/11/0264 |