Titre : | Journal Officiel n°281 du 2 décembre 2017 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 02/12/2017 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
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Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des dispositifs d'emploi accompagné et de financement mentionnées aux III et IV de l'article L. 5313-2-1 du code du travail Décret n° 2017-1646 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération Décret n° 2017-1647 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération Décret n° 2017-1648 du 30 novembre 2017 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 LOI n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 novembre 2017 présentée par au moins soixante sénateurs en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution et visée dans la décision n° 2017-755 DC Saisine du Conseil constitutionnel en date du 16 novembre 2017 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-755 DC Observations du Gouvernement sur la loi de finances rectificative pour 2017 Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/12/2/0281 |