Titre : | Journal Officiel n°287 du 9 décembre 2017 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 09/12/2017 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018 Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l'article L. 4002-2 du code de la santé publique
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En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/12/9/0287 |