Titre : | Journal Officiel n°288 du 10 décembre 2017 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 10/12/2017 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/12/10/0288 |