Titre : | Droit de la donnée : principes théoriques et approche pratique |
Auteurs : | Mathieu Bourgeois ; Amira Bounedjoum ; Véronique Billiau- Lepage, Préface ; Anne Souvira |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : Lexis-Nexis, 10/2017 |
Collection : | Droit & professionnels, ISSN 2119-3169 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-2649-4 |
Format : | 543 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CULTURE NUMERIQUE ; DROIT DU NUMERIQUE |
Résumé : | L’ouvrage offre une lecture complète des règles de protection des données à caractère personnel, combinant celles issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » avec celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 ("RGPD") du 27 avril 2016. Y sont ensuite examinées d’autres règles, générales, s’appliquant à l’ensemble des données (droit de la concurrence, droit public/"open data", propriété intellectuelle, secret, droit pénal…), en suivant les différentes phases de leur cycle de vie : collecte, utilisation puis protection. |