Titre : | Journal Officiel n°14 du 18 janvier 2018 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 18/01/2018 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261) Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494) |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/1/18/0014 |