Titre : | Journal Officiel n°27 du 2 février 2018 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 02/02/2018 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : | Arrêté du 23 janvier 2018 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, relative aux soldes de l'année 2016 et aux acomptes de l'année 2017, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51, L. 6331-52 du code du travail |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/2/2/0027 |