Titre : | Journal Officiel n°40 du 17 février 2018 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 17/02/2018 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 12 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43) Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/2/17/0040 |