Titre : | Journal Officiel n°76 du 31 mars 2018 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 31/3/2018 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Chapô : |
Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/3/31/0076 |