Titre : | Journal Officiel n°85 du 12 avril 2018 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 12/04/2018 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/4/12/0085 |