Titre : | Journal Officiel n°97 du 26 avril 2018 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 26/04/2018 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
|
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/4/26/0097 |