Titre : | Journal Officiel n°153 du 5 juillet 2018 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 05/07/2018 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 mai 2018 |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/7/5/0153 |