Titre : | Journal Officiel n°169 du 25 juillet 2018 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 25/07/2018 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/7/25/0169 |