Titre : | Le travail des enfants en France : cadre juridique, situations de fait et propositions pour le travail des jeunes de moins de 18 ans ; Rapport |
Auteurs : | DRT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité, 1998 |
Format : | 41 p. / ill. / 30 cm |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 APPRENTISSAGE ; DROIT TRAVAIL ; ENFANT ; DROIT APPRENTISSAGE ; PROSPECTIVE ; RAPPORT ; STAGE ENTREPRISE ; TRAVAIL ILLEGAL |
Résumé : |
Ce rapport propose, entre autres, un état des conditions d'emploi et de travail des enfants et des adolescents en France. Il formule, dans ce cadre, des propositions pour assurer la protection des mineurs au travail. Au delà des formes classiques du travail des mineurs, la collecte de données qui a été effectuée met en évidence la nécessité de mieux appréhender certaines réalités du travail des enfants qui s'inscrivent en dehors de tout cadre juridique ou en violation du cadre existant. On trouvera, par exemple, des recommandations visant à compléter le cadre juridique concernant : l'entraide familiale ; l'encadrement des stages en entreprise ; le dispositif d'intervention en matière d'apprentissage ; la réglementation sur les machines dangereuses ; la situation des enfants dans le secteur du spectacle et de la publicité.
Parmi les annexes, on trouvera, par exemple, des informations sur : l'effectif des moins de 18 ans en situation de travail ; les bilans annuels d'activité de l'inspection du travail liés aux infractions commises en matière d'emploi des moins de 18 ans. |