Titre : | Journal Officiel n°263 du 14 novembre 2018 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 14/11/2018 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 6 novembre 2018 portant extension d'un accord portant reconduction de la contribution financière spécifique dans la branche des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001) |