Titre : | Journal Officiel n°271 du 23 novembre 2018 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 23/11/2018 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/11/23/0271 |