Titre : | Le regroupement des champs conventionnels ou l'accord de champ (2018) |
In : | |
Auteurs : | Michel Morand |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°11, novembre 2018) |
Pagination : | pp. 894-898 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BRANCHE PROFESSIONNELLE ; REFORME ; ACCORD BRANCHE |
Résumé : | L'accord de champ est au centre du processus de restructuration des branches professionnelles. L'auteur analyse son cadre juridique et son élaboration. |