Titre : | Journal Officiel n°277 du 30 novembre 2018 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 30/11/2018 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Résumé Réservoir Doc : |
Arrêté du 22 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/11/30/0277 |