Titre : | Réforme de la formation : un projet de décret confirme le rôle de régulateur financier de France compétences (2018) |
Auteurs : | Estelle Durand ; Catherine Trocquemé |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo formation (n°955, 1er-14 décembre 2018) |
Pagination : | pp. 2-3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REFORME FORMATION ; FRANCE COMPETENCES ; DECRET ; CNEFOP ; PARTICIPATION ENTREPRISE |
Résumé : | Présenté au Cnefop le 20 novembre, un projet de décret fixe les modalités de répartition des contributions versées par les entreprises pour le financement de la formation professionnelle. France Compétences fixera annuellement la ventilation des ressources attribuées aux différents dispositifs prévus la loi dans la limite du cadre fixé par le projet de décret. |