Titre : | Journal Officiel n°290 du 15 décembre 2018 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 15/12/2018 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros Arrêté du 6 décembre 2018 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (FORCO) Arrêté du 6 décembre 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FORCO) Arrêté du 6 décembre 2018 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (AGEFOS-PME) Arrêté du 6 décembre 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME) Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019 |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/12/15/0290 |