Titre : | Journal Officiel n°5 du 6 janvier 2019 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 06/01/2019 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de France Compétences Décret n° 2019-10 du 4 janvier 2019 relatif aux modalités de compensation financière du transfert de compétences des DRONISEP pris en application du VII de l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/1/6/0005 |