Titre : | Boyauderie |
Type de document : | convention collective |
Mots-clés : |
Signataire Chambre syndicale de la boyauderie ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire CFTC (voir CFTC CSFV) ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaireCodes NAF 0149Z - Elevage d'autres animaux ; 1011Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie |
Brochure Légifrance : | 3253 |
IDCC : | 1543 |
Date de signature (Format date) : | 19/02/1989 |
Date de signature : | 19 février 1989 |
Arrêté extension : | 2 juin 1989 |
Date arrêté extension : | 02/06/1989 |
Extension Journal Officiel : | 7 juin 1989 |
Commentaire convention collective : |
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les entreprises dont l'activité principale est la boyauderie. Par boyauderie on entend : traitement, préparation, conditionnement des boyaux d'animaux destinés à l'industrie de la salaison et de la charcuterie. En application des dispositions de l'article L2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives :
Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement. Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635442?idcc_suggest=1543&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc |
Est remplacé par fusion : |