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Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | Paris : La Documentation française | 01/01/2008Le volume 2 du rapport sur l'état de la fonction publique présente les politiques et les pratiques de gestion des ressources humaines dans les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements de soins. Cette présentation[...]ouvrage
Enchevêtrement des compétences entre Etat et collectivités territoriales, contraintes réglementaires trop lourdes, relations financières complexes sont les problématiques sur lesquelles ont planché les membres du groupe de travail présidé par Al[...]ouvrage
L'objectif central des préconisations du livre blanc est de faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France : pour son équilibre, pour son développement économique, pour son influence dans le monde et le rayonneme[...]rapport
Cette commission installée en 2007 et présidée par Jacques Atali a formulé 316 propositions afin de favoriser la libération de la croissance française. On notera parmi celles-ci : améliorer la formation des médecins (décision 71), améliorer l'ac[...]ouvrage
Claudine Peretti ; Emmanuèle Jeandet-Mengual ; François Brun ; IGAENR ; IGAS | Paris : La Documentation française | 11/2007Les ministres chargés de l'éducation et de l'emploi ont demandé à l'IGAENR et à l'IGAS de procéder au bilan de la mise en œuvre du contrat d'objectifs 2004/2007 qui lie l'Etat et le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) [...]ouvrage
Les difficultés décrites dans ce rapport concernent surtout la protection sociale, celle des salariés détachés, et leurs conditions de détachement (vie de famille) . Le rapport donne l'exemple de l'entreprise Total qui a créé une structure spéci[...]ouvrage
Ce rapport examine les différents dispositifs d'aide en faveur du développement économique mis en place depuis le début de la décentralisation il y a vingt-cinq ans, par les régions, les départements, les communes et les divers établissements pu[...]ouvrage
Jean-Benoît Albertini ; DIACT ; Vincent Le Dolley ; Anne Lespiaucq ; Françoise Alouis | Paris : La Documentation française | 01/01/2007Ce document retrace l'histoire des contrats de plan Etat-régions (CPER) en France, et présente les changements apportés par la création de la Diact en 2006 dans la négociation et l'élaboration des contrats de plan. © Electreouvrage
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Paris : La Documentation française | Les travaux du centre d'études et de prospective | 01/01/2007Cet ouvrage dresse trois points de réflexion majeurs : la réforme et la loi ; quelles compétences locales pour quelle organisation territoriale ? ; comment caractériser la France aujourd'hui, du point de vue de son organisation territoriale et d[...]ouvrage
Que recouvre aujourd'hui la dimension européenne des politiques sociales ? Dans quel cadre et comment s'élaborent les politiques sociales à Bruxelles ? Dans quelle mesure et par quelles voies les politiques françaises peuvent-elles influencer le[...]ouvrage
Bernard Toulemonde | Paris : La Documentation française | Problèmes politiques et sociaux, ISSN 0015-9743 | 01/01/2007Ce dossier propose d'étudier les problèmes issus des transferts de compétence à tous les niveaux du système scolaire, en analysant les enjeux pour les collectivités territoriales en matière de financement, de prise en charge de la formation prof[...]ouvrage
Sandrine Haas ; DIACT ; Emmanuel Vigneron | Paris : La Documentation française | Travaux | 01/01/2007Fruit des réflexions d'un groupe de travail qui a réuni des acteurs de différents horizons de l'action publique, l'ouvrage montre qu'une bonne évaluation de l'impact des politiques publiques sur les territoires est possible. Il s'appuie sur les [...]ouvrage
Béatrice Gilles, Direction ; Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics | Paris : La Documentation française | 01/01/2007Les principes et les modalités de mise en oeuvre de la formation continue des fonctionnaires de l'État ont été fixés au début des années 70. L'Etat lui consacre des moyens très importants, plus importants que ceux mobilisés en moyenne par le sec[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | Paris : La Documentation française | Les indispensables | 01/01/2007Véritable projet pédagogique associant savoir théorique et expérience pratique, l'apprentissage permet d'acquérir un diplôme ou un titre homologué (CAP, BEP, diplômes d'ingénieurs...) et d'accéder ainsi à un grand nombre de métiers. Destiné aux [...]ouvrage
Le Premier ministre a souhaité qu'une réflexion soit engagée par le CAS - Centre d'analyse stratégique sur les moyens d'une solidarité européenne renforcée face aux défis de la mondialisation, et qu'un rapport sur " le renforcement de l'Europe s[...]ouvrage
Le rapport de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, rend compte de son activité pour l'année 2006. Il indique la nature des réclamations pour discrimination adressées à la HALDE. Près de la moitié concerne le d[...]ouvrage
Les villes moyennes ont en France, toujours revêtu une grande importance pour l'aménagement du territoire. Pendant les Trente Glorieuses, elles ont à la fois absorbé l'exode rural et participé au développement industriel ainsi qu'à la modernisat[...]rapport
La Cour des comptes publie les résultats de ses investigations en particulier les dysfonctionnements constatés sur l'emploi et la formation professionnelle. Pour 2006 ont été concernées : la collecte de la contribution des entreprises à la forma[...]rapport
Patrick Hetzel ; Commission du débat national "université-emploi" | Paris : La Documentation française | 24/10/2006Après le rapport d'étape remis fin juin 2006 au Ministre de l'Education nationale et au Ministre délégué à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche, la commission du débat national université-emploi présente son rapport final, rapport définiss[...]ouvrage
Philippe Dole ; Pierre Naves ; Danielle Vilchien ; IGAS | Paris : La Documentation française | 01/2006ouvrage
Le rapport analyse notamment l'accès à la formation des salariés et des demandeurs d'emploi, de l’insertion professionnelle des jeunes et la place des femmes dans le marché du travail. La France reste un des pays où les salariés se forment le pl[...]ouvrage
Geneviève Denis, Direction ; Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Paris : La Documentation française | Guides pratiques | 01/01/2006Le Guide du maire, un ouvrage de référence pour les acteurs locaux. Entièrement mis à jour après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la publication des décrets d'application, ce guide aborde d[...]ouvrage
Bernard Legendre ; Jean-Jacques Maillard ; Haut comité éducation-économie-emploi | Paris : La Documentation française | 2006L'objectif de 50 % de diplômés du supérieur a été retenu dans le cadre de la loi sur l'école. Est-il conforme aux attentes et aux objectifs de la société en général et de l'environnement économique en particulier ? L'accès au baccalauréat et à l[...]ouvrage
Boris Dänzer-Kantov ; Véronique Lefebvre ; Felix Torres ; Michel Lucas | Paris : La Documentation française | 01/01/2006Cet ouvrage retrace la place et le rôle du ministère chargé du travail sous la présidence de Georges Clémenceau qui en confie la direction à M. René Viviani en octobre 1906 jusqu'à celle de Jean-Louis en 2006.ouvrage
Jacques Freyssinet ; Jean-Louis Dayan ; Annette Jobert ; Pierre Volovitch | Paris : La Documentation française | Etudes de la Documentation française (Les), ISSN 1763-6191 | 01/01/2006Cette analyse porte sur le contexte économico-social de la France et montre comment son évolution dépend du contexte international, quelle sera l'évolution du contenu du travail et du statut du salarié.ouvrage
Luc Ferry ; CAS - Conseil d'analyse de la société ; Christine Albanel ; Claude Bebear ; Alain Béreau ; Jeannette Bougrab ; Jean-Claude Casanova ; Hanifa Cherifi ; Christian De Boissieu ; Dominique De Villepin ; Eric Deschavanne ; Richard Descoings ; Roger Fauroux ; Michel Guénaire ; David Khayat ; Emmanuel Le Roy Ladurie ; Gilles Lipovetsky ; Nicolas Sarkozy ; Alain-Gérard Smala ; Pierre Tapie ; Danièle Thompson ; Tzvetan Todorov ; Michel Winock | Paris : La Documentation française | 01/01/2005Deux axes de travail ont gouverné cette étude : les modèles d'intégration - avec en arrière fond, l'opposition entre la tradition républicaine française et la logique des communautarismes anglo-saxons - et les orientations qui permettraient de d[...]ouvrage
Ce recueil est organisé autour de quatre parties. Il regroupe une série de textes concernant les conditions d'application des aides en faveur des personnes handicapées, par exemple : l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation d'éduc[...]ouvrage
Cet ouvrage reprend les principaux textes relatifs aux 35 heures (Aubry II) : loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, saisines et décision du Conseil Constitutionnel, articles modifiés de la loi du 13 juin 19[...]ouvrage
Ce recueil reprend les principaux textes législatifs et réglementaires relatifs au statut des commerçants et des artisans. Il s'articule autour de quatre parties : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métier[...]ouvrage
Parmi les observations formulées par la Cour des comptes en 1999, on notera le contrôle des fonds communautaires, les contrats de retour à l'emploi et les contrats initiative emploi, la valorisation de la recherche dans les établissements public[...]