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n°75 - 19 avril 2024 - Emplois francs 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n°75 - 19 avril 2024 - Emplois francs 2024 [périodique] . - 2024.Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19098 n° 19026 - 19 avril 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19026 - 19 avril 2024 [périodique] . - 2024.> La loi pour soutenir le bénévolat est publiée au Journal officiel> Le groupe Egaé favorise la conciliation des temps de vie de ses salariés parents et/ou aidants> Préretraites d’entreprise : des dispositifs hétérogènes mêlant financements publics et privésLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19097 n°74 - 18 avril 2024 - Loi immigration 26 01 24 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n°74 - 18 avril 2024 - Loi immigration 26 01 24 [périodique] . - 2024.Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19094 n° 19025 - 18 avril 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19025 - 18 avril 2024 [périodique] . - 2024.L’U2P s’accorde avec les syndicats sur le compte épargne-temps universel…… tout en avançant sur la question des reconversions professionnelles Contrats de professionnalisation : l’aide exceptionnelle pourrait être supprimée le 1er mai 2024 Santé et sécurité des salariés des autoroutes. Les montants journaliers de l’ASS, de l’ATA et de l’AER sont revalorisés au 1er avril 2024. Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19093 n° 19024 - 17 avril 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19024 - 17 avril 2024 [périodique] . - 2024.> Télétravail : reconduction du régime fiscal de faveur pour les frais professionnels 2023> Le groupe CDC Habitat se dote d’un nouvel accord sur la qualité de vie et des conditions de travail> Assurance chômage : 17 % des allocataires bénéficient de la prime d’activité ou du RSALangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19092 n° 19023 - 16 avril 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19023 - 16 avril 2024 [périodique] . - 2024.> Protocole d’accord préélectoral : le contenu de l’invitation à négocier sera bientôt encadré> Schneider Electric encadre l’utilisation des outils digitaux dans le cadre du dialogue social> Discrimination : la hausse des réclamations devant le Défenseur des droits se poursuit en 2023> Les prix à la consommation ralentissent en marsLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19091 n°71 - 15 avril 2024 - CDI Interimaire (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n°71 - 15 avril 2024 - CDI Interimaire [périodique] . - 2024.Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19088 n° 19022 - 15 avril 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19022 - 15 avril 2024 [périodique] . - 2024.> Négociations obligatoires : un accord de méthode peut retenir un périmètre inférieur à l’entreprise> Compte personnel de formation : le reste à charge pour le salarié devrait s’élever à 100 €> Adecco France renforce sa politique en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicapLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19087 n° 19021 - 12 avril 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19021 - 12 avril 2024 [périodique] . - 2024.> Congés payés et arrêts maladie : le Parlement adopte définitivement l’amendement du gouvernement> L’engagement unilatéral à durée déterminée prend fin sans formalité au terme fixé> Le barème des indemnités kilométriques n’est pas réévalué en 2024> Après le Covid, l’absentéisme et le turnover en baisse en 2023Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19086 n° 19020 - 11 avril 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19020 - 11 avril 2024 [périodique] . - 2024.> Pacte de la vie au travail : aucun syndicat ne devrait signer le texte soumis à signature> Air France adapte ses effectifs à son projet de réorganisation du réseau domestique, via une RCC…> … et renforce sa politique de gestion de l’emploi et des parcours professionnels> Les actifs se sentent de plus en plus responsables de leur parcours de formationLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19085 n° 19019 - 10 avril 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19019 - 10 avril 2024 [périodique] . - 2024.> La proposition de loi en faveur de l’engagement bénévole est définitivement adoptée> Jeux olympiques 2024 : la DGT précise les modalités d’intervention de l’inspection du travail> L’Urssaf et la DSS s’engagent à renforcer la qualité des données sociales déclaréesLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19084 n° 19018 - 9 avril 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19018 - 9 avril 2024 [périodique] . - 2024.> Le CSE ne peut subordonner l’accès aux ASC à une condition d’ancienneté> Risques chimiques : de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle sont fixées> CDD tremplins et EATT : le montant socle des aides au poste est fixé pour 2024> Maisons du Monde veut doubler son taux de travailleurs handicapésLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19083 n° 19017 - 8 avril 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19017 - 8 avril 2024 [périodique] . - 2024.> Entreprises de moins de 50 salariés : un DS conventionnel ne peut être désigné RS au CSE> Lutte contre le dumping social sur les liaisons transmanche : les décrets d’application sont publiés> Archipel Habitat prend des engagements en faveur de l’emploi des seniorsLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19081 n° 19016 - 5 avril 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19016 - 5 avril 2024 [périodique] . - 2024.> Pacte de la vie au travail : le patronat transmet un projet d’accord amendé à la marge> Projet de loi de simplification : la réforme du bulletin de paie se précise> Retraite anticipée pour carrière longue : 32 % des personnes éligibles n’y recourent pasLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19078 n° 19015 - 4 avril 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19015 - 4 avril 2024 [périodique] . - 2024.> La RATP conclut un accord « ambitieux » en matière de qualité de vie au travail> L’accord sur la QVCT doit permettre à la RATP de gagner en attractivité, selon J. Agulhon (DRH groupe)> Assurance maladie : plus de 450 millions d’euros de fraudes détectés et stoppés en 2023Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19075 n° 19014 - 3 avril 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19014 - 3 avril 2024 [périodique] . - 2024.> Les bureaux d’études techniques s’engagent à lutter contre les agissements sexistes au travail> Les prestations familiales sont revalorisées de 4,6 % au 1 er avril 2024> Métallurgie : la CA de Paris précise le rôle du CSE dans le déploiement de la nouvelle classificationLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19074 n° 19013 - 2 avril 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19013 - 2 avril 2024 [périodique] . - 2024.> Le BOSS est devenu en trois ans un « outil incontournable » pour les cotisants, selon la DSS> BOSS : la rubrique dédiée aux jeunes entreprises innovantes est entrée en vigueur le 1 er avril> L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi contre la discrimination capillaire> Perte d’autonomie : les pistes de financement du CeseLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19070 n° 19012 - 29 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19012 - 29 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Assurance chômage : Gabriel Attal annonce une nouvelle réforme d’ici à l’automne> L’expérimentation d’actions de prévention collective pour les salariés des ETT est lancée> Prévention des risques : moins de la moitié des établissements détiennent un DUERP à jour en 2019> Les salaires ont progressé de 3,9 % en 2023Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19069 n° 19011 - 28 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19011 - 28 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Pacte de la vie au travail : quelques lignes commencent à s’assouplir> La feuille de route de France Travail pour 2024-2027 bientôt finalisée> La composition et les règles de délibération du Comité national pour l’emploi sont fixées> La Maif enrichit sa politique relative à la diversité, l’inclusion, l’égalité professionnelle et la QVCTLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19068 n°60 - 27 mars 2024 - Clause dédit-formation mode d'emploi (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n°60 - 27 mars 2024 - Clause dédit-formation mode d'emploi [périodique] . - 2024.Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19062 n° 19010 - 27 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19010 - 27 mars 2024 [périodique] . - 2024.> L’accord collectif conclu au niveau d’une UES est un accord d’entreprise> Revalorisation des rentes AT-MP au 1er avril 2024> Le rebond d’entrées à l’assurance chômage des 58-60 ans reste marginal, selon l’UnédicLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19061 n° 19009 - 26 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19009 - 26 mars 2024 [périodique] . - 2024.Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19057 n°58 - 25 mars 2024 - Clause de non-concurrence (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n°58 - 25 mars 2024 - Clause de non-concurrence [périodique] . - 2024.Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19056 n° 19008 - 25 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19008 - 25 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Rupture conventionnelle : la convention peut être signée le même jour que l’entretien> Pratique du ramadan en entreprise : cinq questions à Henri Guyot (Aerige Avocats)> Détection de la fraude sociale : un bilan 2023 « historique » et des objectifs revus à la hausse> L’Insee table sur une croissance « limitée » au premier semestre 2024Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19055 n° 19007 - 22 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19007 - 22 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Pacte de la vie au travail : la négociation marque le pas> Le ministère du Travail détaille les modalités de participation des SPST à la politique vaccinale> Barilla institue un congé de coparentalité de 12 semaines> Les prix à la consommation repartent à la hausse en févrierLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19053 n° 19006 - 21 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19006 - 21 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Inaptitude : le salarié qui refuse un poste à temps partiel conforme à l’avis médical peut être licencié> Fipu : les demandes de prise en charge d’actions de prévention sont ouvertes> Risques professionnels : la Cour des comptes recommande de réviser les aides à la préventionLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19052 n° 19005 - 20 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19005 - 20 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Congés payés et arrêts maladie : l’Assemblée nationale adopte l’amendement du gouvernement> Pacte de la vie au travail : le patronat transmet un projet d’ANI revisitant l’accompagnement des parcours…> … et comportant des mesures en faveur de l’emploi des seniors> Pacte de la vie au travail : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO font dix propositions en communLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19050 n°54 - 19 mars 2024 - CSP jurisprudence licenciement (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n°54 - 19 mars 2024 - CSP jurisprudence licenciement [périodique] . - 2024.Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19048 n° 19004 - 19 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19004 - 19 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Congés payés et arrêts maladie : le détail de l’amendement déposé par le gouvernement> Les documents à fournir pour financer des actions de prévention des risques ergonomiques sont précisés> Travail dissimulé : un niveau « historique » de redressements notifiés par l’Urssaf en 2023> Extensions d’accords et d’avenants dans les branches industrielles et commercialesLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19047 n° 19003 - 18 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19003 - 18 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Congés payés et arrêts maladie : le Conseil d’État se prononce sur le projet du gouvernement> Les sénateurs adoptent la proposition de loi pour soutenir le bénévolat> Endométriose : l’Anact publie un guide pour faciliter le maintien en emploi des salariées> Les zones ayant subi des pertes massives d’emplois en gardent des séquelles durablesLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19045 - Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n°52 - 15 mars 2024 - Aide exceptionnelle embauche alternants [périodique] . - 2024.Langues : Français (fre)
Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19043 n° 19002 - 15 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19002 - 15 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Messagerie professionnelle : des propos racistes couverts par la protection des conversations privées> Le Sénat vide de sa substance la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations> Prime de partage de la valeur : les modalités déclaratives en DSN sont actualiséesLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19042 n°51 - 14 mars 2024 - Aide embauche apprenti (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n°51 - 14 mars 2024 - Aide embauche apprenti [périodique] . - 2024.Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19040 n° 19001 - 14 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19001 - 14 mars 2024 [périodique] . - 2024.> La Cnav renforce sa politique relative à la diversité, la QVCT et l’égalité professionnelle> Index de l’égalité professionnelle : les résultats stagnent en 2024…> … les pistes d’amélioration proposées par le Haut conseil à l’égalitéLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19039 n° 19000 - 13 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19000 - 13 mars 2024 [périodique] . - 2024.> La Cnav renforce sa politique relative à la diversité, la QVCT et l’égalité professionnelle> Index de l’égalité professionnelle : les résultats stagnent en 2024…> … les pistes d’amélioration proposées par le Haut conseil à l’égalitéLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19037 n° 18999 - 12 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18999 - 12 mars 2024 [périodique] . - 2024.> UES : l’accord de configuration ou de révision de son périmètre n’est pas un accord interentreprises…> … l’arrêt excluant la qualification d’accord interentreprises, décrypté par J. Crédoz-Rosier, avocat> Framatome s’engage à mener une politique « forte » en matière d’égalité professionnelleLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19033 n° 18998 - 11 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18998 - 11 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Pacte de la vie au travail : le patronat dévoile un avant-projet d’accord critiqué par les syndicats> Gouvernance des GPS : les partenaires sociaux ouvrent une négociation interprofessionnelle> Le groupe Safran renforce son accord européen sur l’insertion professionnelle des jeunesLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19031 n° 18997 - 8 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18997 - 8 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Égalité entre les femmes et les hommes : les principales mesures qui sont attendues> La santé des femmes au travail, un sujet législatif et réglementaire d’actualité> Les spécificités des femmes souvent ignorées en matière de santé au travail, selon Maria Gonzalez, médecin du travail> Mieux appréhender la santé des femmes au travail : regards croisés de Karine Babule (Anact) et Karine Briard (Dares)> Les salariées davantage exposées aux risques psychosociaux, selon Malakoff HumanisLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19030 n° 18996 - 7 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18996 - 7 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Les modalités de mobilisation du C2P pour financer des reconversions sont précisées> Garantie de l’AGS : exclure les créances issues d’une prise d’acte est contraire au droit européen> L’Unédic se penche sur les interactions entre allocations chômage et minima sociauxLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19028 n° 18995 - 6 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18995 - 6 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Résiliation judiciaire consécutive à un accident du travail : la charge de la preuve pèse sur l’employeur> Allianz France renforce ses actions en matière de QVCT et crée un congé de priorité personnelle> L’emploi salarié a augmenté de 0,6 % en 2023Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19027 n° 18994 - 5 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18994 - 5 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Pacte de la vie au travail : la négociation est au bord de l’impasse> La programmation des dispositifs en faveur de l’emploi pour l’année 2024> Oberthur Fiduciaire incite au covoiturage et à l’usage du vélo, à assistance électrique ou nonLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19024 n° 18993 - 4 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18993 - 4 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Comment anticiper en RH les JO 2024 ? Les éclairages du cabinet Aerige Avocats> La CEDH condamne le licenciement d’un salarié pour un mail critiquant la gestion de l’entrepriseLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19023 n° 18992 - 1er mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18992 - 1er mars 2024 [périodique] . - 2024.> Michelin renforce sa politique en matière de handicap> Assurance chômage : les effets contrastés des réformes de 2021 et de 2023> Labellisation des organismes assureurs : la position du BOSS décryptée par Julie JacototLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19022 n° 18991 - 29 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18991 - 29 février 2024 [périodique] . - 2024.> Arrêt maladie : un salarié peut-il introduire en appel une demande au titre des congés payés ?> La branche Crédit Agricole fait évoluer ses modalités d’organisation du temps de travail> Le nombre d’élus en forte diminution dans les entreprises de 300 salariés ou plus> Extensions d’accords et d’avenants dans les branches industrielles et commercialesLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19021 n° 18990 - 28 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18990 - 28 février 2024 [périodique] . - 2024.> Les enregistrements d’une vidéosurveillance illicite peuvent fonder un licenciement pour faute> BTP : un décret révise les modalités relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés détachés> Stellantis adapte ses outils de GPEC pour faire face aux nouveaux défis du marché automobileLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19019 n°40 - 27 février 2024 - Congé FESS jurisprudence (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n°40 - 27 février 2024 - Congé FESS jurisprudence [périodique] . - 2024.Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19017 n° 18989 - 27 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18989 - 27 février 2024 [périodique] . - 2024.> Pacte de la vie au travail : pas de signe d’ouverture du patronat sur le CET universel…> … les partenaires sociaux s’opposent sur le sort des dispositifs de reconversion> Élections dans les entreprises de 11 à 20 salariés : point de situation avec le cabinet Factorhy AvocatsLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19016 n° 18988 - 26 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18988 - 26 février 2024 [périodique] . - 2024.> Le CDI intérimaire ne fait pas obstacle à l’action en requalification contre l’entreprise utilisatrice> Thales AVS France encourage ses salariés à recourir à la mobilité douce pour les trajets domicile-travail> La DSN va être revisitée pour être simplifiée, explique la DG de Net-entreprises, É. Humbert-BottinLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19014 n° 18987 - 23 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18987 - 23 février 2024 [périodique] . - 2024.> La violation du repos journalier conventionnel ouvre nécessairement droit à réparation> Pacte de la vie au travail : la CFDT et l’exécutif défendent la création d’un CET universel> Assurance chômage : les prélèvements de l’État ralentissent le désendettement du régimeLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19012 n° 18986 - 22 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18986 - 22 février 2024 [périodique] . - 2024.> Le groupe Bigard renforce ses dispositifs de prévention en matière de santé au travail> Exercer un mandat extérieur en dehors des horaires de travail n’ouvre pas droit à heures supplémentaires> Plateformes : les modalités de financement des campagnes électorales des candidats sont fixées> Plateformes VTC : de nouveaux accords sectoriels améliorent la rémunération des chauffeursLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19011 n° 18985 - 21 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18985 - 21 février 2024 [périodique] . - 2024.> En l’absence de système fiable de mesure du temps de travail, d’autres moyens de preuve sont admis> « L’Anact est au cœur des mutations du travail », selon Pierre Ramain (DGT)> Les prix à la consommation ont reculé de 0,2 % en janvierLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19010 n° 18984 - 20 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18984 - 20 février 2024 [périodique] . - 2024.> Pacte de la vie au travail : des dissensions sur l’enjeu de la négociation> La pérennisation des CDD tremplins et des EATT est encadrée> Entreprises adaptées : les modalités de l’aide au poste et de l’accompagnement sont repensées> Représentativité patronale : un arrêté rectifie le poids des organisations au niveau national interprofessionnel> CPF : le reste à charge pour les utilisateurs va être mis en place en 2024Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19005 n° 18983 - 19 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18983 - 19 février 2024 [périodique] . - 2024.> Les propositions du rapport chargé de nourrir le futur projet de loi sur la simplification> Pacte de la vie au travail : la négociation se durcit autour de l’emploi des seniors> PepsiCo France se réengage en matière d’emploi des seniors> Extensions d’accords et d’avenants dans les branches industrielles et commercialesLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18998 n° 18982 - 16 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18982 - 16 février 2024 [périodique] . - 2024.> Capgemini se réengage en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap> La CEDH invite les juridictions françaises à mieux protéger les salariés dénonçant un harcèlement> Le taux de chômage au sens du BIT est quasi stable au quatrième trimestre 2023Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18997 n° 18981 - 15 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18981 - 15 février 2024 [périodique] . - 2024.> Les pistes de la DSS pour une simplification massive du bulletin de paie> Pacte de la vie au travail : le détail des propositions syndicales et patronales sur l’emploi des seniors> Imatech se dote d’un nouvel accord intergénérationnelLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18994 n° 18980 - 14 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18980 - 14 février 2024 [périodique] . - 2024.> Congés payés et arrêts maladie : l’arrêt du Conseil constitutionnel décrypté par Flichy Grangé Avocats> Renault Group poursuit sa politique volontariste en matière de handicap> L’emploi salarié privé a augmenté de 0,5 % au cours de l’année 2023Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18992 n° 18979 - 13 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18979 - 13 février 2024 [périodique] . - 2024.> CSE : la contestation du coût final de l’expertise ne relève pas de la procédure accélérée au fond> La charte du cotisant contrôlé est actualisée au 1 er janvier 2024> Bonus-malus : des effets encourageants pour sa première année d’applicationLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18991 n° 29 - 12 février 2024 - Loi FSS (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 29 - 12 février 2024 - Loi FSS [périodique] . - 2024.Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18990 n° 18978 - 12 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18978 - 12 février 2024 [périodique] . - 2024.> Congés payés et arrêts maladie : les dispositions du Code du travail sont conformes à la Constitution> Gabriel Attal finalise la composition de son gouvernement> Les pistes du COR avant une éventuelle réforme des droits familiaux et conjugauxLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18989 n° 18977 - 9 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18977 - 9 février 2024 [périodique] . - 2024.> Pacte de la vie au travail : la négociation se noue autour des transitions professionnelles> Formation : des fédérations patronales proposent de créer un outil de reconversion universel> Une instruction détaille les modalités d’admission au titre de séjour « métiers en tension »> Transport routier de marchandises : de nouveaux documents exigibles en cas de contrôleLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18984